Rejeté
Amendement n°297 · titre · déposé le 10 février 2026
Au titre, substituer aux mots :
« au droit à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».
« Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. L’expression « aide à mourir » masque la réalité de ce que le texte organise : le suicide assisté et l’euthanasie. Dans un sujet aussi grave, le législateur doit nommer clairement ce qu’il autorise. La clarté des mots conditionne la sincérité du débat démocratique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.