Non soutenu
Amendement n°1127 · titre · déposé le 12 février 2026
Au titre, substituer aux mots :
« au droit à l’aide à mourir »
les mots :
« à l’euthanasie et au suicide assisté ».
« Cet amendement vise à donner un titre plus conforme à la réalité de ce que recouvre ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.