Retiré
Amendement n°1141 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
« Au regard de l’importance de la décision, le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne qui demande l’aide à l’euthanasie ou au suicide assisté doit être contrôlé à une échéance plus courte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.