Non soutenu
Amendement n°1189 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
« Toute altération du discernement doit faire obstacle à une demande d"aide à mourir, c'est pourquoi je propose la suppression du terme "gravement". »
« Cet amendement a été conçu en collaboration avec le Conseil national de l'Ordre des médecins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.