Tombé
Amendement n°1190 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et des dispositifs adaptés utilisés et ne peut se fonder exclusivement sur des tests cognitifs sensibles à la fatigue, à l’anxiété ou aux troubles moteurs ».
« Le présent amendement vise à simplifier l’alinéa 11 en supprimant les précisions jugées redondantes sur les dispositifs et tests cognitifs. »
« Cette modification clarifie le texte et allège sa rédaction, sans modifier le fondement juridique ni les obligations des professionnels de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.