Rejeté
Amendement n°1237 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
« Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.