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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1239 (Rect) · article 8 · déposé le 12 février 2026

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« infirmier »

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :

« volontaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que les soignants qui interviennent sont volontaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 23 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.