Adopté
Amendement n°1718 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 8, substituer au mot
Déposé par
Audrey Abadie-Amiel et 4 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« qui »,
les mots :
« lorsque ces professionnels ».
« Amendement rédactionnel visant à lever tout doute sur le fait que l'ensemble des professionnels énumérés à l'alinéa doivent intervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir être conviés à la réunion du collège pluriprofessionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.