Adopté
Amendement n°1719 · article 6 · déposé le 12 février 2026
Supprimer l’alinéa 11
Déposé par
Audrey Abadie-Amiel · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
Supprimer l’alinéa 11.
« Sur la forme, cet ajout réalisé en séance en première lecture n'a pas sa place à l'article 6 de la proposition de loi. Sur le fond, rien ne justifie que certaines maladies en particulier soient citées dans la proposition de loi. Le décret en Conseil d’État prévu à l'article 13 pourrait le cas échéant apporter les compléments nécessaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.