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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1925 · article 6 · déposé le 12 février 2026

Compléter l’alinéa 13 par les mots

Déposé par Christophe Bentz et 27 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« ainsi que les proches qui l’accompagnent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, ses proches doivent être avertis. À l'article 5, il est proposé d'orienter la personne et ses proches vers un psychologue ou un psychiatre. L'attention aux proches est donc très importante et il convient de les associer, surtout au moment où l'annonce est faite à la personne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.