Rejeté
Amendement n°1926 · article 6 · déposé le 12 février 2026
À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« à la personne »
insérer les mots :
« et à la personne de confiance si elle a été désignée ».
« Si le choix de solliciter une aide à mourir relève de la volonté de la personne, la personne de confiance doit être avertie. À l'article 5, il est proposé d'orienter la personne et ses proches vers un psychologue ou un psychiatre. L'attention aux proches est donc très importante et il convient de les associer, surtout au moment où l'annonce est faite à la personne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.