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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1929 · article 6 · déposé le 12 février 2026

Compléter l'alinéa 16 par les mots

Déposé par Christophe Bentz et 27 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 16 par les mots :

« et de tous les risques que comportent une telle procédure ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à informer la personne demandant l'aide à mourir du risque de mauvais déroulement de l'administration de la substance létale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.