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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°64 · article 18 · déposé le 11 février 2026

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« notamment sur l’accompagnement des aidants et les directives anticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 »

les mots :

« sur les soins palliatifs et les droits des malades ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 61 voix pour, 92 contre

Scrutin public n°5504 · séance du 18 février 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées