Adopté
Amendement n°142 · article 16 · déposé le 12 février 2026
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Nathalie Colin-Oesterlé et 7 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« impliquant éventuellement »
les mots :
« incluant dans la mesure du possible ».
« Cet amendement vise à proposer une rédaction qui incite plus clairement à inclure, dans la mesure du possible en fonction de la situation de la personne concernée, les principaux professionnels impliqués dans la prise en charge de la personne. »
« Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.