Irrecevable
Amendement n°230 · article 10 · déposé le 17 février 2026
Amendement n°230 — Article 10
Déposé par
Hadrien Clouet · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.