À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, susbtituer aux mots :
« de la citoyenneté »
les mots :
« de la République, la liberté, l’égalité et la fraternité ».
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les valeurs de la "citoyenneté" que prévoient l'amendement initial. »
« Le présent amendement propose que la décision de mesure judiciaire et de réinsertion organise l'acquisition des "valeurs de la citoyenneté". Ces valeurs doivent être précisées. Les valeurs de la citoyenneté sont celles de la République : liberté, égalité, fraternité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.