Dossier DLR5L17N53284 — Conforme avec réserve /// 369 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme avec réserve Dossier DLR5L17N53284 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Déposé à l’AN le 2 décembre 2025, dernière décision le 16 juin 2026, 369 amendements déposés, 46 adoptés.

6 moisde navette
369amendements
46adoptés
9séances AN
2votes d'ensemble
102scrutins publics

Navette Le parcours du texte

2 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 13 avril 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

23 mars 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 avril – 5 mai 2026 AN · séance

Neuf séances publiques

5 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 345-177

Scrutin n°6318 — 345 pour, 177 contre, 13 abstentions.

5 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

20 mai 2026 Sénat

Décision : modifiée

21 mai 2026 CMP

Dépôt d'un projet de loi

29 mai 2026 CMP

Convocation d'une CMP

4 juin 2026 CMP

Décision de la CMP : Accord

15 juin 2026 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

16 juin 2026 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 345-177

Scrutin n°7405 — 345 pour, 177 contre, 11 abstentions.

23 juin 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

23 juillet 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer les trois derniers alinéas de l’article. Nous exprimons ainsi de nouveau notre opposition de principe à l’instauration de mesures de sûreté en matière de lutte contre le terrorisme.Comme cela a été rappelé, ces… M. Ugo Bernalicis Article 2 · lire en contexte
Cet amendement de repli tend à sanctuariser l’article 60 du code civil qui régit le changement de prénom depuis la grande loi de 2016. M. Andy Kerbrat Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 498 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6182
14 avril — La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplific…
 120 247
n°6266
16 avril — Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l…
 73 70
n°6267
16 avril — Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l…
 74 73
n°6268
16 avril — L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant…
 84 77
n°6269
16 avril — La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de…
 138 45
n°6278
16 avril — L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renf…
 84 50
n°6318 vote d'ensemble
5 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ…
 345 177
n°7405 vote d'ensemble
16 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ…
 345 177

8 sur 102 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

369 amendements déposés, 46 adoptés. Sorts : rejeté 206 · sans suite 67 · adopté 46 · tombé 36 · non soutenu 13 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 176 6
EcoS 61 3
GDR 43 3
EPR 37 29
SOC 23 0
LIOT 11 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 2 déc. Proposition de loi — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
  • 11 févr. Proposition de loi — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat adoptcom
  • 11 févr. Rapport — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat adoptcom
  • 11 févr. Rapport — Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat adoptcom
  • 5 mai Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat adoptseance
  • 5 mai Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat adoptseance
  • 5 mai Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
  • 13 mai Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat
  • 13 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 20 mai Proposition de loi — Rétention administrative et prévention des risques d'attentat adoptseance

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