Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , la liberté, l’égalité et la fraternité ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser les valeurs de la "citoyenneté" que prévoient l'amendement initial. »
« Le présent amendement propose que la décision de mesure judiciaire et de réinsertion organise l'acquisition des "valeurs de la citoyenneté". Ces valeurs doivent être précisées. Les valeurs de la citoyenneté sont celles de la République : liberté, égalité, fraternité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →