À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« charge »
insérer les mots :
« multimodale et multisectorielle, notamment ».
« Par ce sous-amendement de repli, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la prise en charge de l'individu soit la plus large possible. »
« Si l'amendement prévoit les principales conditions de prise en charge de l'individu, dans le but de garantir une prise en charge la plus large possible pour éviter toute récidive il convient de préciser que celle-ci est multimodale et multisectorielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.