Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La dignité des conditions de rétention est notamment évaluée à l’aune du taux d’occupation spécifique de chaque centre de rétention ».
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que l'évaluation des conditions de rétention soit faite entre autres à l'aune du taux d'occupation. »
« Le présent amendement permet a minima de conditionner la rétention à la dignité humaine. Ces lieux de privation de liberté subissent une hausse constante du nombre de retenus. En 2024, le taux d'occupation était de 92,4% et s'approche dangereusement d'un taux supérieur à 100%. Nous proposons ainsi qu'un des critères essentiels de l'évaluation de la dignité humaine soit fait à l'aune du taux d'occupation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.