Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et leurs conséquences sur les conditions de privation de liberté ».
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative. »
« Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Ces lieux de privation de liberté subissent une hausse constante du nombre de retenus. En 2024, le taux d’occupation était de 92,4 % et s’approche dangereusement d’un taux supérieur à 100 %. Ainsi, le rapport mettra en évidence les conditions générales de rétention. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.