Compléter par les mots :
« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail. »
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison d'aléas climatiques, en précisant que le bénéfice de l’exonération de responsabilité pour trouble anormal de voisinage en cas de modification des horaires de travail dues à des aléas climatiques est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail. »
« Cette proposition est issue d'un amendement proposé par le groupe LIOT en commission des affaires économiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 9 interventions en séance s'y rapportent.