Adoptée Dossier DLR5L17N53715 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Déposé à l’AN le 4 février 2026, dernière décision le 26 mars 2026, 52 amendements déposés, 6 adoptés.

2 moisde navette

52amendements

6adoptés

3séances AN

1votes d'ensemble

7scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

11 février – 25 mars 2026 AN · commission

Quatre réunions de commission

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

26 mars 2026 AN

Décision : adoptée, 122-0

Scrutin n°5839 — 122 pour, 0 contre.

26 mars 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

L’amendement no 3 tend à étendre aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale la consultation prévue à l’article 1er. Mme Mathilde Feld Article 1er · lire en contexte

Les agriculteurs sont l’essence de notre ruralité. Leur activité, soutien de notre souveraineté alimentaire, est noble, et notre engagement doit être de faciliter le travail de la terre face à l’inflation normative nationale et européenne… M. Patrice Martin Article 2 · lire en contexte

Les 22 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°5833 26 mars — L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visan…	20	46
n°5834 26 mars — L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renfor…	24	77
n°5835 26 mars — L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renfor…	24	74
n°5836 26 mars — L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renfor…	24	77
n°5837 26 mars — L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à re…	25	79
n°5838 26 mars — L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à re…	36	52
n°5839 vote d'ensemble 26 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'a…	122	0

Atelier Les amendements

52 amendements déposés, 6 adoptés. Sorts : sans suite 15 · tombé 13 · rejeté 12 · adopté 6 · non soutenu 3 · retiré 3.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	21	0
LIOT	7	0
EPR	6	2
Dem	5	4
DR	4	0
LFI-NFP	4	0

Dossier Les documents

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