Retiré
Amendement n°15 · article premier · déposé le 26 mars 2026
Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".
« Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté. »
« Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l’urbanisme – qu’il s’agisse de l’accès au foncier, des conflits d’usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l’ensemble du monde agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.