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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3 (Rect) · article premier · déposé le 3 mars 2026

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. »

« Déjà présent sous la forme de l’enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d’alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux. »

« Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.