Dossier DLR5L17N53672 — Adoptée /// 31 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53672 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Déposé à l’AN le 27 janvier 2026, dernière décision le 26 mars 2026, 31 amendements déposés, 5 adoptés.

2 moisde navette
31amendements
5adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 janvier 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 février – 25 mars 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

26 mars 2026 AN

Décision : adoptée, 39-17

Scrutin n°5845 — 39 pour, 17 contre.

27 mars 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Nous souhaitons insister sur la nécessité d’accorder aux professeurs qui encadrent l’enseignement de la défense une formation initiale et continue. M. Roger Chudeau Article 1er (suite) · lire en contexte
Je suis élu du Territoire de Belfort, un département forgé par les armes de la France, une terre où l’histoire militaire reste vivante. M. Guillaume Bigot Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 12 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5845 vote d'ensemble
26 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense natio…
 39 17

Atelier Les amendements

31 amendements déposés, 5 adoptés. Sorts : rejeté 11 · sans suite 10 · adopté 5 · non soutenu 2 · tombé 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 14 0
EcoS 6 0
Dem 4 4
SOC 2 0
LFI-NFP 2 0
EPR 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 27 janv. Proposition de loi — Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
  • 25 févr. Proposition de loi — Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté adoptcom
  • 25 févr. Rapport — Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté adoptcom
  • 25 févr. Rapport — Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté adoptcom
  • 26 mars Proposition de loi — Renforcer l'enseignement à la défense nationale adoptseance
  • 26 mars Proposition de loi — Renforcer l'enseignement à la défense nationale adoptseance
  • 27 mars Proposition de loi — Renforcer l'enseignement à la défense nationale