Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°3 · article 2 bis · déposé le 25 mars 2026

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer explicitement les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers dans le bilan relatif aux risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. »

« Alors même qu’un sous-amendement en ce sens avait été adopté en séance publique lors de la première lecture, cette référence a été supprimée, traduisant un refus de LFI de reconnaître pleinement la réalité de ces violences. »

« Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en dix ans, le nombre d’agressions visant les sapeurs-pompiers a augmenté de 213 %. En 2024, 1 461 pompiers ont été victimes d’agressions et 609 ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions. »

« Il est donc indispensable de prendre en compte ces violences dans l’évaluation des risques psycho-sociaux, afin d’apporter une réponse adaptée à la hauteur des enjeux. »

« En refusant à nouveau d’intégrer cette réalité dans le dispositif proposé, le groupe LFI fait le choix d'occulter un réalité pourtant largement documentée et reconnue sur le terrain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.