Supprimer cet article.
« Cet article introduit des règles spécifiques de détermination de l’ordre des listes dans certaines communes. »
« Ces mécanismes, complexes et dérogatoires, risquent de produire des situations peu lisibles pour les électeurs. »
« La représentativité doit demeurer le fruit du suffrage universel, exprimé dans le cadre des élections municipales, sans règles arbitraires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.