Dossier DLR5L17N53456 — Adoptée /// 80 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N53456 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Déposé au Sénat le 26 décembre 2025, dernière décision le 5 février 2026, 80 amendements déposés, 36 adoptés.

1 moisde navette
80amendements
36adoptés
2séances AN

Navette Le parcours du texte

26 décembre 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

7 janvier 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

5 février 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

5 février 2026 Sénat

Décision : adoptée

25 février 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

30 mars 2026 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

80 amendements déposés, 36 adoptés. Sorts : adopté 36 · sans suite 28 · rejeté 12 · non soutenu 2 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 33 30
DR 19 1
EcoS 10 1
NI 5 2
SOC 5 1
HOR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 26 déc. Proposition de loi — visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
  • 28 janv. Proposition de loi — visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
  • 28 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sonia de la Provôté vis…
  • 5 févr. Proposition de loi — visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
  • 5 févr. Proposition de loi — visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles adoptseance
  • 25 févr. Proposition de loi — visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles adoptcom
  • 25 févr. Rapport — visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles adoptcom
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