Supprimer cet article.
« Cet article modifie l’ordre du tableau des conseillers municipaux dans les communes nouvelles. »
« Ces dispositions remettent en cause la représentation équilibrée des communes historiques, pourtant essentielle à l’acceptabilité des fusions. »
« Chaque commune doit pouvoir conserver une représentation identifiable, garantissant la préservation de son identité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.