Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°12 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 avril 2026

Amendement n°12 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Anne-Cécile Violland et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publi…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.