À la seconde phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« en application des articles L. 193 à L. 224 du code électoral »
les mots :
« selon un mode de scrutin identique à celui applicable aux conseillers régionaux, dans les conditions prévues par le code électoral ».
« Le présent amendement vise à garantir que l’élection des conseillers d’Alsace repose sur un mode de scrutin identique à celui des conseillers régionaux, fondé sur la représentation proportionnelle. »
« Le Rassemblement national défend de manière constante un mode de scrutin proportionnel assorti d’une prime majoritaire, seul à même d’assurer à la fois une représentation fidèle des sensibilités politiques et de la stabilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.