À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de la région Grand-Est »
les mots :
« des communes situées dans le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace ».
« Le Groupe Rassemblement national est favorable à un référendum sur la sortie de l'Alsace du Grand-Est. Pour autant le dispositif proposé revient à confisquer la parole des alsaciens en la diluant dans un ensemble régional dont ils contestent précisément la légitimité. »
« En ouvrant la consultation à l’ensemble des électeurs du Grand-Est, le Gouvernement organise de fait une forme de tutelle démocratique de l’Alsace, en permettant à d’autres territoires que l’Alsace de se prononcer sur son avenir institutionnel. »
« Le présent amendement vise, en conséquence, à recentrer la consultation autour des seules personnes inscrites sur les listes électorales des communes situées dans le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.