I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l’empreinte environnementale »,

les mots :

« des incidences environnementales ».

II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :

« compatibilité »,

le mot :

« faisabilité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.