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Adopté Amendement n°19 · article 4 · déposé le 2 avril 2026

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au sein de »,

les mots :

« par des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.