Adopté
Amendement n°18 · article premier · déposé le 2 avril 2026
I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
« Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.