Adopté
Amendement n°27 · article 2 · déposé le 2 avril 2026
À l’alinéa 5, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l’excès de consommation d’alcool, »
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6052
· séance du 8 avril 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées