Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°28 · article 2 · déposé le 2 avril 2026

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« tabagisme »,

insérer les mots :

« , la sédentarité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 77 voix pour, 2 contre

Scrutin public n°6053 · séance du 8 avril 2026