Adopté
Amendement n°31 · article 2 · déposé le 2 avril 2026
À l’alinéa 8, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l’excès de consommation d’alcool, »
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.