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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°32 · article 2 · déposé le 2 avril 2026

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« tabagisme, »

insérer les mots :

« la sédentarité, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par l'ajout de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur à l'article 1er. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 8 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.