Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Tombé Amendement n°82 · après l'article premier · déposé le 9 avril 2026

À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Andy Kerbrat et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« rassemblement »,

insérer le mot :

« musical ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.