Dossier DLR5L17N51711 — Adoptée /// 124 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51711 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Déposé à l’AN le 18 mars 2025, dernière décision le 9 avril 2026, 124 amendements déposés, 11 adoptés.

13 moisde navette
124amendements
11adoptés
3séances AN
1votes d'ensemble
32scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

25 février – 7 avril 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

7 avril 2026 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

9 avril 2026 AN · séance

Trois séances publiques

9 avril 2026 AN

Décision : adoptée, 78-67

Scrutin n°6124 — 78 pour, 67 contre.

10 avril 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Cet amendement vise à empêcher que les participants à des free parties soient sanctionnés pénalement. M. Louis Boyard Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous souhaitons empêcher la pénalisation des personnes morales qui organisent des free parties. M. Louis Boyard Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 134 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6110
9 avril — L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à re…
41 38
n°6114
9 avril — L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à re…
72 75
n°6115
9 avril — L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à ren…
71 86
n°6116
9 avril — L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renf…
28 131
n°6117
9 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organi…
85 78
n°6121
9 avril — L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l…
90 29
n°6122
9 avril — L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l…
104 4
n°6124 vote d'ensemble
9 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation …
78 67

8 sur 32 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

124 amendements déposés, 11 adoptés. Sorts : rejeté 78 · sans suite 22 · adopté 11 · tombé 9 · retiré 3 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 46 1
EcoS 33 2
SOC 13 1
RN 11 0
HOR 9 6
GDR 6 0

Dossier Les documents

  • 18 mars Proposition de loi — Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
  • 1 avril Proposition de loi — Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adoptcom
  • 1 avril Rapport — Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adoptcom
  • 1 avril Rapport — Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adoptcom
  • 9 avril Proposition de loi — Pénalisation de l'organisation de rave-parties adoptseance
  • 9 avril Proposition de loi — Pénalisation de l'organisation de rave-parties adoptseance
  • 10 avril Proposition de loi — Pénalisation de l'organisation de rave-parties