Dossier DLR5L17N51711 — Adoptée /// 124 amendements
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adoptée
Dossier DLR5L17N51711 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Déposé à l’AN le 18 mars 2025, dernière décision le 9 avril 2026, 124 amendements déposés, 11 adoptés.
13 mois de navette
124 amendements
11 adoptés
3 séances AN
1 votes d'ensemble
32 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
18 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
25 février – 7 avril 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
7 avril 2026 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 avril 2026 AN · séance
Trois séances publiques
9 avril 2026 AN
Décision : adoptée, 78-67
Scrutin n°6124
— 78 pour, 67 contre.
10 avril 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Cet amendement vise à empêcher que les participants à des free parties soient sanctionnés pénalement.
M. Louis Boyard Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Nous souhaitons empêcher la pénalisation des personnes morales qui organisent des free parties.
M. Louis Boyard Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 134 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique penalisation_rave_party_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 32 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°6110
9 avril — L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à re…
41
38
n°6114
9 avril — L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à re…
72
75
n°6115
9 avril — L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à ren…
71
86
n°6116
9 avril — L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renf…
28
131
n°6117
9 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organi…
85
78
n°6121
9 avril — L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l…
90
29
n°6122
9 avril — L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l…
104
4
n°6124 vote d'ensemble
9 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation …
78
67
8 sur 32 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
124 amendements déposés,
11 adoptés . Sorts :
rejeté 78 · sans suite 22 · adopté 11 · tombé 9 · retiré 3 · non soutenu 1.
Groupe Déposés Adoptés
LFI-NFP
46
1
EcoS
33
2
SOC
13
1
RN
11
0
HOR
9
6
GDR
6
0
Dossier Les documents
18 mars
Proposition de loi
— Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
1 avril
Proposition de loi
— Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adoptcom
1 avril
Rapport
— Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adoptcom
1 avril
Rapport
— Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties adoptcom
9 avril
Proposition de loi
— Pénalisation de l'organisation de rave-parties adoptseance
9 avril
Proposition de loi
— Pénalisation de l'organisation de rave-parties adoptseance
10 avril
Proposition de loi
— Pénalisation de l'organisation de rave-parties
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