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Tombé Amendement n°87 · après l'article premier · déposé le 9 avril 2026

Au deuxième alinéa, substituer aux mots

Déposé par Louis Boyard et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« du terrain ou du local »

les mots :

« des lieux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 9 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.