Tombé
Amendement n°49 · article premier · déposé le 9 avril 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« charge »
insérer les mots :
« morale ou ».
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire la rapporteure. »
« Nous sommes opposés au principe de supprimer des allocations familiales à des familles déjà vulnérables pouvant accroître les situations de négligence et priver les enfants d’un potentiel retour chez eux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.