Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.