Rédiger ainsi le titre

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre :

« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.