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Rejeté Amendement n°3 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 27 avril 2026

Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux…

Déposé par Philippe Gosselin et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années …

Dispositifce que le texte ajouterait

Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 18 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.