À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« importante ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'à l'occasion d'une demande de renouvellement, dès lors que les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques, la demande d'autorisation doit être examinée par la CNCTR dans les mêmes délais et conditions que pour une première demande d'autorisation d'un algorithme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.