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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°88 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Conformément aux arbitrages du Président de la République, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »

« Le Parlement doit examiner de manière indépendante le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire qui lui est soumis. Son rôle est de débattre, proposer, amender et voter les lois, et non d’entériner docilement les arbitrages faits par un président de la République sans majorité à l’Assemblée nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 52 voix pour, 58 contre

Scrutin public n°6299 · séance du 4 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées