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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°130 · article premier · déposé le 29 avril 2026

Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :

« L’élaboration de ces orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d’une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d’innovation. Leur implication en amont permettrait d’assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l’État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l’État et la BITD afin d’optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 43 voix pour, 67 contre

Scrutin public n°6365 · séance du 6 mai 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées